LE GRAND BASCULEMENT FISCAL

Une autre assiette fiscale est possible

Ne plus taxer
ce qui produit.
Taxer ce qui circule.

Remplacer la quasi-totalité des 438 impôts, taxes et cotisations par une taxe unique sur les paiements scripturaux : la TPS.

438prélèvements
TPSune taxe unique
sur une assiette nouvelle

Changer l’assiette.
Libérer l’économie.

01 — LE CONSTAT

Nous taxons lourdement
le travail, le revenu,
la valeur ajoutée
et le patrimoine.

Le système prélève beaucoup, mais ne couvre plus les dépenses publiques. Il renchérit le travail, comprime le pouvoir d’achat et réduit sa propre base.

La France vit à crédit depuis 1974. Chaque crise creuse un déficit qui ne revient jamais à son niveau antérieur. Pendant ce temps, la complexité s’empile : prélèvements, exonérations, niches, contrôles et effets de seuil.

« Taxer beaucoup n’est pas la même chose que taxer bien. »
3 461Md€

de dette publique fin 2025

152,5Md€

de déficit public en 2025

~54%

prélevés sur le coût d’un salarié moyen

02 — LA SOLUTION

Une assiette immense.
Une taxe simple.

L’ASSIETTE

Les paiements scripturaux : virements, prélèvements, cartes bancaires et applis sur mobile.

LA TAXE

Automatiquement prélevée à la source, à chaque paiement, par la BANQUE.

03 — LES ORDRES DE GRANDEUR

Une assiette environ
dix fois supérieure au PIB.

Le taux n’est pas choisi à l’aveugle. Il sera calibré sur les paiements réellement observés pendant le Test en Vraie Grandeur.

Calcul exploratoire5,5 %
3,5 %7 %
Recette théorique sur 30 000 Md€1 650 Md€

Illustration arithmétique, avant qualification des flux T/NT et mesure réelle. Ce n’est pas une prévision budgétaire.

DU BULLETIN ACTUEL AU GBF

Combien resterait-il vraiment au salarié ?

Choisissez un salaire brut. Le calcul montre immédiatement ce que gagnent le salarié et l’employeur quand le financement social quitte la fiche de paie.

01
HYPOTHÈSE GBF

Votre net après basculement

Net actuel estimé1 923 €
Net avec le GBF2 554 €
Gain mensuel estimé+631 €+33 %
Coût employeur actuel estimé3 257 €
Baisse du coût employeur−703 €

Dans l’hypothèse GBF, le brut devient le net et le coût employeur est ramené au salaire versé. Le salarié gagne davantage, l’employeur paie moins — avant TPS acquittée ensuite sur les paiements.

NET = BRUT

Ce qui était financé reste financé. La TPS remplace la source du financement ; elle ne supprime ni les droits ni les prestations. Salarié et employeur y gagnent simultanément. L’URSSAF ne cautionne pas cette projection GBF.

Estimation GBF construite à partir des simulations communiquées. Le résultat actuel varie selon le contrat, le statut et la situation fiscale.

Ouvrir le simulateur sur le site de l’URSSAF ↗
04 — PASSER DE L’IDÉE AU RÉEL

Mesurer d’abord.
Décider ensuite.

Le GBF ne demande pas un saut dans le vide. Il propose un protocole public, mesurable et démocratique.

01
LE MANDAT

Référendum

Un NON majoritaire arrête le projet. Un OUI donne le mandat de préparer.

02
CONSTRUIRE

Préparation

Le cadre juridique, les programmes, la qualification T/NT, les circuits de collecte et les mécanismes de remplacement sont construits et testés avant toute application fiscale.

03
OBSERVER

Test en Vraie Grandeur

La TPS reste virtuelle et l’ancien système continue. L’observation se poursuit jusqu’à l’obtention de résultats suffisamment significatifs, cohérents et stabilisés — vraisemblablement quelques semaines.

04
LE FEU VERT

Résultat vérifiable

Si la TPS virtuelle couvre les prélèvements réels et si toute la chaîne fonctionne, la faisabilité du basculement est établie.

05
LE JOUR B

Le basculement

La TPS devient réelle et l’ancien système fiscal entre dans son plan d’extinction.

05 — UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Le Grand Basculement Fiscal

Et si le problème n’était pas
le niveau de l’impôt…
mais son assiette ?

Écrire à contact@basculement-fiscal.fr

Un projet de Jean Seyberlich