de dette publique fin 2025
Une autre assiette fiscale est possible
Ne plus taxer
ce qui produit.
Taxer ce qui circule.
Remplacer la quasi-totalité des 438 impôts, taxes et cotisations par une taxe unique sur les paiements scripturaux : la TPS.
438prélèvements
TPSune assiette large
Changer l’assiette.
Libérer l’économie.
≈ 45 %du PIB en prélèvements obligatoires
51 anssans budget public à l’équilibre
30 000 Md€d’assiette scripturale prudente
01 — LE CONSTAT
Nous taxons lourdement
le travail, le revenu,
la valeur ajoutée
et le patrimoine.
Le système prélève beaucoup, mais ne couvre plus les dépenses publiques. Il renchérit le travail, comprime le pouvoir d’achat et réduit sa propre base.
La France vit à crédit depuis 1974. Chaque crise creuse un déficit qui ne revient jamais à son niveau antérieur. Pendant ce temps, la complexité s’empile : prélèvements, exonérations, niches, contrôles et effets de seuil.
« Taxer beaucoup n’est pas la même chose que taxer bien. »
de déficit public en 2025
prélevés sur le coût d’un salarié moyen
02 — LA SOLUTION
Une taxe simple.
Une assiette immense.
La TPS s’applique aux paiements scripturaux entrant dans son assiette. Chaque paiement reçoit une qualification T — taxable — ou NT — non taxable — selon les règles fixées par la loi.
01
Un paiement
Une dette est éteinte par carte, virement, prélèvement ou autre moyen scriptural.
→
02
Une qualification
Les informations du paiement permettent sa qualification. Pour un paiement NT, la métadonnée et le motif d’exonération sont enregistrés et contrôlables.
→
03
Un prélèvement
La taxe est collectée automatiquement par l’opérateur de paiement, au moment du débit.
QUALIFICATION T / NT
Une règle juridique, traduite en information exploitable.
- 01 Qualification du paiement
- 02 Métadonnée NT si nécessaire
- 03 Motif légal enregistré
- 04 Contrôle possible
03 — LES ORDRES DE GRANDEUR
Une assiette environ
dix fois supérieure au PIB.
Le taux n’est pas choisi à l’aveugle. Il sera calibré sur les paiements réellement observés pendant le Test en Vraie Grandeur.
Calcul exploratoire
3,5 %7 %
Recette théorique sur 30 000 Md€1 650 Md€
Illustration arithmétique, avant qualification des flux T/NT et mesure réelle. Ce n’est pas une prévision budgétaire.
TVAIRCotisationsCSG
NET = BRUT
La suppression des prélèvements sur le travail et la consommation rend immédiatement visibles les effets du basculement.
04 — PASSER DE L’IDÉE AU RÉEL
Mesurer d’abord.
Décider ensuite.
Le GBF ne demande pas un saut dans le vide. Il propose un protocole public, mesurable et démocratique.
LE MANDAT
Référendum
Un NON majoritaire arrête le projet. Un OUI donne le mandat de préparer.
CONSTRUIRE
Préparation
Le cadre juridique, les programmes, la qualification T/NT, les circuits de collecte et les mécanismes de remplacement sont construits et testés avant toute application fiscale.
OBSERVER
Test en Vraie Grandeur
La TPS reste virtuelle et l’ancien système continue. L’observation se poursuit jusqu’à l’obtention de résultats suffisamment significatifs, cohérents et stabilisés — vraisemblablement quelques semaines.
LE FEU VERT
Résultat vérifiable
Si la TPS virtuelle couvre les prélèvements réels et si toute la chaîne fonctionne, la faisabilité du basculement est établie.
LE JOUR B
Le basculement
La TPS devient réelle et l’ancien système fiscal entre dans son plan d’extinction.
Le Grand Basculement Fiscal
Et si le problème n’était pas
le niveau de l’impôt…
mais son assiette ?
Écrire à contact@basculement-fiscal.fr
Un projet de Jean Seyberlich · D’après l’édition du 21 septembre 2026