LE GRAND BASCULEMENT FISCAL

Une autre assiette fiscale est possible

Ne plus taxer
ce qui produit.
Taxer ce qui circule.

Remplacer la quasi-totalité des 438 impôts, taxes et cotisations par une taxe unique sur les paiements scripturaux : la TPS.

438prélèvements
TPSune taxe unique
sur une assiette nouvelle

Changer l’assiette.
Libérer l’économie.

Et si le problème n’était pas
le niveau de l’impôt…
mais son assiette ?

01 — LE CONSTAT

Nous taxons lourdement
le travail, le revenu,
la valeur ajoutée
et le patrimoine.

Le système prélève beaucoup, mais ne couvre plus les dépenses publiques. Il renchérit le travail, comprime le pouvoir d’achat et réduit sa propre base.

La France vit à crédit depuis 1974. Chaque crise creuse un déficit qui ne revient jamais à son niveau antérieur. Pendant ce temps, la complexité s’empile : prélèvements, exonérations, niches, contrôles et effets de seuil.

« Taxer beaucoup n’est pas la même chose que taxer bien. »
02 — LA SOLUTION

Une assiette immense.
Une taxe simple.

L’ASSIETTE

Les paiements scripturaux : virements, prélèvements, cartes bancaires et applis sur mobile.

LA TAXE

Automatiquement prélevée à la source, à chaque paiement, par la BANQUE.

03 — LES ORDRES DE GRANDEUR

Une assiette environ
dix fois supérieure au PIB.

Le taux n’est pas choisi à l’aveugle. Il sera calibré sur les paiements réellement observés pendant le Test en Vraie Grandeur.

Calcul exploratoire5,5 %
3,5 %7 %
Recette théorique sur 30 000 Md€1 650 Md€
Repères 2025
Prélèvements obligatoires actuels≈ 1 300 Md€
Dépenses publiques≈ 1 715 Md€
Écart théorique avec les dépenses publiques −65 Md€

Autres ressources non comprises dans ce calcul : taxes conservées (droits de douane, taxes à finalité écologique ou de santé publique…), recettes non fiscales.

Illustration arithmétique, avant qualification des flux T/NT et mesure réelle. Ce n’est pas une prévision budgétaire.

Et si l’on supprimait les cotisations salariales et patronales, ainsi que la CSG prélevée sur le salaire, tout en finançant les prestations par la TPS ?

DU BULLETIN ACTUEL AU BASCULEMENT

Combien resterait-il vraiment au salarié ?

Choisissez un salaire brut. Le calcul compare le net avant impôt et le coût employeur, puis montre les effets des deux hypothèses de basculement.

01
COMPARAISON GBF / VDM

Votre net après basculement

€

Calcul URSSAF en cours…

Salaire net avant IR——
Retenues salariales hors IR——
Charges pesant sur l’employeur——
Net actuel avant IR—
L’employeur paie aujourd’hui—

Dans l’hypothèse GBF, le brut devient le net et le coût employeur est ramené au salaire versé. Le salarié gagne davantage, l’employeur paie moins — avant TPS acquittée ensuite sur les paiements.

NET = BRUT

Ce qui était financé reste financé. La TPS remplace la source du financement ; elle ne supprime ni les droits ni les prestations. Salarié et employeur y gagnent simultanément. Les projections GBF et VDM ne sont pas validées par l’URSSAF.

Hypothèses du calcul

Profil : salarié du privé en CDI, non cadre, à temps plein ; entreprise de moins de 5 salariés ; mutuelle de 40 €/mois partagée à 50 %. Les autres paramètres utilisent les valeurs par défaut du simulateur URSSAF, notamment le taux d’accidents du travail. Les salaires inférieurs au SMIC servent uniquement d’illustration arithmétique pour ce profil.

Les gains VDM portent sur la paie : ils n’incluent ni l’effet de l’impôt sur le revenu, ni la TPS acquittée sur les paiements, ni l’AFU. La réduction générale est ventilée au prorata des taux entrant dans son calcul. Son coefficient actuel est conservé : il n’est pas recalculé après suppression des cotisations. Cette convention de réforme n’est pas une validation URSSAF. Les exonérations spécifiques (JEI, Lodeom, heures supplémentaires) ne sont pas modélisées.

Situation actuelle calculée à la demande par l’API officielle URSSAF, avec les règles applicables à la date du calcul. Les projections GBF et VDM sont celles de ce site.

Ouvrir le simulateur sur le site de l’URSSAF ↗
04 — PASSER DE L’IDÉE AU RÉEL

Mesurer d’abord.
Décider ensuite.

Le GBF ne demande pas un saut dans le vide. Il propose un protocole public, mesurable et démocratique.

01
LE MANDAT

Référendum

Un NON majoritaire arrête le projet. Un OUI donne le mandat de préparer.

02
CONSTRUIRE

Préparation

Le cadre juridique, les programmes, la qualification T/NT, les circuits de collecte et les mécanismes de remplacement sont construits et testés avant toute application fiscale.

03
OBSERVER

Test en Vraie Grandeur

La TPS reste virtuelle et l’ancien système continue. L’observation se poursuit jusqu’à l’obtention de résultats suffisamment significatifs, cohérents et stabilisés — vraisemblablement quelques semaines.

04
LE FEU VERT

Résultat vérifiable

Si la TPS virtuelle couvre les prélèvements réels et si toute la chaîne fonctionne, la faisabilité du basculement est établie.

05
LE JOUR B

Le basculement

La TPS devient réelle et l’ancien système fiscal entre dans son plan d’extinction.

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